NADIF Salah-Eddine
Expert - Comptable et Directeur du département Fiscalité Internationale et coordinateur international au sein du groupe BDO
Description
« Maitriser la fiscalité internationale applicable aux transactions avec l’étrange »
Contexte :
Maîtriser la fiscalité internationale : un impératif stratégique, plus qu'une simple conformité.
Dans un monde économique toujours plus interconnecté, les opérations transfrontalières sont devenues la norme pour les entreprises qui ambitionnent de croître. Cependant, cette ouverture sur l'international s'accompagne d'une complexité fiscale croissante. Entre les conventions fiscales, les prix de transfert, la TVA intracommunautaire ou encore la lutte contre l'érosion des bases d'imposition (BEPS), chaque transaction avec l'étranger comporte des enjeux financiers et juridiques majeurs. Une méconnaissance des règles peut exposer à des double-impositions coûteuses, des redressements fiscaux et une atteinte à la réputation.
Ce séminaire est conçu pour transformer cette complexité en avantage concurrentiel. Il vous fournira les clés pour sécuriser vos opérations, optimiser votre structure dans le respect des législations et faire de la fiscalité internationale un véritable levier de performance pour votre développement à l'international.
Objectifs et compétences visées :
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de mieux cerner les fondements du droit fiscal international et mettre en place une démarche permettant de mieux appréhender les conventions fiscales internationales à l’effet d’optimiser la position fiscale de leur entreprise et d’anticiper les risques fiscaux qui entachent les opérations commerciales à l’international.
A qui s'adresse cette formation ?
Le séminaire s’adresse aux Directeurs financiers, Fiscalistes des entreprises, Responsables et cadres financiers & comptables,Auditeurs, Contrôleurs de gestion, Juristes des affaires.
Les points forts de cette formation sont :
• Un décryptage clair et précis des sources du droit conventionnel et les principes fondamentaux qui sous-tendent les conventions fiscales préventives de la double imposition;
• Les aspects pratiques ayant trait à la méthodologie de lecture des conventions fiscales internationales et au processus de leur élaboration par les autorités compétentes;
• La détermination des prix de transfert étayé par des exemples et cas pratiques;
Moyens pédagogiques :
• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques;
• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants;
• Un support électronique de la formation est remis à chaque participant;
A noter :
Pour orienter les débats, nous vous prions d’envoyer par mail les questions préalablement au séminaire à l’adresse E-mail mentionnée sur le bulletin d’inscription.
Evaluation de la formation :
• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par journée de formation;
• A chaud, Evaluation de l’action de formation par les participants à la fin du séminaire;
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Programme
I - Fondements du droit fiscal international
1. Les sources du droit fiscal international.2. Rôle et limites des conventions fiscales internationales.
3. Les principes fondamentaux des conventions fiscales internationales.
4. Modèles de références des conventions fiscales internationales.
5. Processus d’élaboration des conventions fiscales internationales.
6. Le réseau conventionnel Marocain.
7. Structure et contenu des conventions fiscales internationales.
8. Instrument multilatérale : Définition, portée et mode d’application.
9. Méthodologie de lecture d’une convention fiscale post instrument multilatérale.
10. Etude de cas et tests de compréhension.
II - Structure et mode de fonctionnement des conventions fiscales :
1. Répartition des droits d’imposition entre les états contractants.
1.1 Principe général.1.2 La territorialité dans le droit interne marocain en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
1.3 La territorialité en droit interne marocain en matière d’impôt sur les sociétés.
1.4 Comment régler les conflits de double résidence ?
1.5 Règles de répartition des droits d’imposer retenues par le réseau conventionnel marocain.
1.6 Techniques fiscales généralement utilisées pour l’élimination des doubles impositions.
2. Règles d’imposition.
2.1 Bénéfices des entreprises (cas des établissements stables).2.2 Bénéfices provenant de l’exploitation en trafic international de navires et d’aéronefs.
2.3 Régime d’imposition des sociétés de personnes.
2.4 Les revenus et profits immobiliers.
2.5 Les revenus passifs.
2.6 Les redevances.
2.7 Les revenus d’emploi de source étrangère perçus par un résident au Maroc.
3. Etudes de cas et tests de compréhension.
III - La fiscalité des transactions internationales dans le réseau conventionnel Marocain.
3.1 Identification et Évaluation des Risques Fiscaux.- Sécuriser les facturations de services intragroupe;
- Problématique de distinction entre redevance et prestation de services : Enjeux de la RAS.
3.2 Etude de cas pratique.
3.3 Stratégies de Prévention des Risques Fiscaux :
3.3.1 Sécuriser les clauses fiscales dans les contrats internationaux.
Les incoterms face aux impacts fiscaux.
La taxation des flux financiers internationaux.
La rédaction d’un contrat international :
- L’impact fiscale des clauses juridiques.
- L’impact fiscal des clauses financières .
- L’impact fiscal des clauses à caractère douanier et fiscal.
3.3.2 Négociation fiscale des contrats internationaux : les points de vigilance.
IV - Fiscalité des prix de transfert : Savoir sécuriser et défendre la politique des prix de transfert.
1. Définition et cadre légal Marocain.2. Les principes de l'OCDE : Le principe de pleine concurrence.
3. Les pratiques de l'administration fiscale.
4. Les critères de choix de la méthode de détermination des prix de transfert.
5. Les obligations documentaires.
6. L’analyse des points clés de succès dans la mise en place de la politique de prix de transfert.
Intervenant(s)
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