Thème :
« L’Optimisation et la gestion des risques assurances dans les marchés de Travaux-fournitures et services »

Contexte et Enjeux :
Le Code des marchés publics Marocain impose un cadre strict pour mitiger les risques opérationnels, financiers, techniques et juridiques.

De son côté, la réglementation en matière d'assurances pour les marchés de travaux, fournitures et services, vise à sécuriser les chantiers et les ouvrages livrés, tout en protégeant les intérêts de toutes les parties prenantes. A titre indicatif, le strict encadrement des plafonds, franchises et processus d’indemnisation assure un cadre robuste et fiable pour le secteur de la construction au Maroc.

Récemment, l’ACAPS a rendu obligatoire, depuis le 30 décembre 2024, les assurances «Tous Risques Chantier» (TRC) et «Responsabilité Civile Décennale» (RCD).

Cette évolution majeure rend indispensable une maîtrise opérationnelle de la réglementation et l’instauration d’une veille réglementaire pour garantir la conformité de vos projets et optimiser votre couverture risques.

Notre Approche Pédagogique :
Animé par une experte reconnue du domaine, ce séminaire alliera apports théoriques, analyse de cas concrets et retours d'expérience. La progression sur deux jours est conçue pour une montée en compétence efficace :
   • Jour 1 : Acquérir les fondamentaux – Cadre légal et typologie des assurances;
   • Jour 2 : Passer à la pratique – Contrôle, clauses contractuelles et gestion des sinistres.

Objectifs Opérationnels :
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
   • Maîtriser le cadre réglementaire marocain des assurances (Code des assurances, Loi 59-13, Loi 110-14);
   • Identifier et souscrire les assurances adaptées à chaque marché;
   • Contrôler et vérifier la conformité des polices d'assurance présentées par les soumissionnaires;
   • Maîtriser les clauses contractuelles robustes et sécuriser le volet "assurances" de vos marchés;
   • Mettre en place une veille réglementaire active et anticiper les risques.

Public Cible :
Ce séminaire s'adresse aux Responsables des marchés et achats, Responsables techniques, Juristes, financiers, Auditeurs, et à tout acteur impliqué dans l'élaboration, l'approbation ou l'exécution des marchés publics.

A noter :
Pour orienter les débats, il est recommandé de nous envoyer par mail vos questions préalablement au séminaire à l’adresse E-mail mentionnée sur le bulletin d’inscription.

Moyens pédagogiques :
   • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques;
   • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants;
   • Un support électronique sera remis en début de formation à chaque participant.

Evaluation et suivi de la formation :
   • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par journée de formation;
   • Remise d’une attestation individuelle de formation.
L'évaluation des acquis se fera de manière continue et finale pour garantir l'atteinte des objectifs :
      - Évaluation continue : Quiz et exercices courts ponctueront chaque module pour valider la compréhension immédiate;
      - Mesure de la satisfaction : Un questionnaire sera remis aux participants pour évaluer la qualité de la formation, et son utilité opérationnelle ainsi que la partie logistique liée à l’organisation de l’évènement.